L’article R. 541-41-23(1°) CE rend obligatoire la réalisation d’un état des lieux qui recense les acteurs concernés, précise les statistiques déchets, les mesures déjà menées en matière de prévention et les évolutions prévisibles en matière de production de déchets sans mesure nouvelle. Le décret étant très précis sur ce point, consulter l’article original.