Vérifier l’atteinte des objectifs fixés (en particulier les objectifs de réduction des DMA).
Ajuster le plan d’actions pour l’année suivante, et le programme dans son ensemble si nécessaire.
Actualiser le diagnostic.
Disposer de données quantitatives et qualitatives pour communiquer sur les résultats et bénéfices pour le territoire.
Quel est le cadre normatif ?
Le décret prévoit :
Un bilan annuel du PLPDMA à présenter à la CCES puis à l’organe délibérant, et à diffuser auprès du public suivant les mêmes modalités que la consultation sur le projet de programme ( art. R. 541-41-27 CE ) ;
Une évaluation après 6 ans, réalisée par la CCES ( art. R. 541-41-28 CE ) ;
Une révision éventuelle du PLPDMA suivant les modalités prévues pour son élaboration ( art. R. 541-41-28 CE ) ;
Une révision, d’ici le 14/12/2018, des PLP existants ou adoptés avant le 14/12/2015, pour les mettre en conformité avec les nouvelles dispositions réglementaires. voir FAQ